Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

En France, les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont soumises à une réglementation stricte afin de prévenir les risques pour l’environnement, la santé et la sécurité. Selon la nature et l’importance de l’activité, une installation peut être soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation.

La LEOMA GmbH accompagne les exploitants tout au long du processus ICPE – de l’analyse réglementaire initiale à la constitution du dossier et la communication avec l’administration.

Nos prestations en un coup d’œil

• Analyse de la situation réglementaire
  Vérification si votre activité ou votre site relève du régime ICPE et identification du classement applicable.
• Constitution des dossiers ICPE
  Élaboration des dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation selon la nomenclature en vigueur.
• Études techniques et environnementales
  Coordination et intégration des études nécessaires (air, eau, bruit, déchets, risques industriels).
• Dialogue avec les autorités
  Accompagnement lors des échanges avec la DREAL, les préfectures et les organismes de contrôle.
• Gestion des modifications
  Support en cas de modification substantielle ou d’extension de l’installation.
• Formations et sensibilisation
  Sessions dédiées à la réglementation ICPE pour vos équipes.

Vos avantages avec LEOMA GmbH

• Conformité réglementaire assurée par une expertise franco-allemande
• Gain de temps grâce à une prise en charge complète des démarches
• Accompagnement personnalisé selon la taille et le secteur de votre installation
• Sécurité juridique et technique pour vos projets industriels